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Clause de dédit-formation et licenciement pour faute

1 octobre 2025

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Caractérisation d’un accident du travail : le juge prud’homal n’est pas lié par la décision de la CPAM

1 octobre 2025

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Prise en compte des congés payés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires

25 septembre 2025

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Congés payés et maladie : une nouvelle étape de franchie !

15 septembre 2025

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Insuffisance professionnelle et obligation de formation de l’employeur

3 septembre 2025

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Passeport de prévention : modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail pour employeurs et organismes de formation

2 septembre 2025

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Le juge doit statuer sur la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux

6 août 2025

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Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage

7 juillet 2025

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Modalités de financement du contrat d’apprentissage : participation obligatoire de l’employeur

7 juillet 2025

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Le recours illicite au travail à temps partagé peut caractériser les délits de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite

7 juillet 2025

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Littler France interviendra au HR Summer Session 2025

4 juin 2025

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